Impôt sur les sociétés aux EAU et free zones : qui paie réellement 0 %

L'expression « Dubaï sans impôt » était exacte jusqu'en 2023. Elle ne l'est plus, et une quantité surprenante de contenus en ligne n'a pas été mise à jour.

Ce qui a changé

Les EAU ont introduit un régime fédéral d'impôt sur les sociétés applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2023. Les sociétés mainland paient 0 % jusqu'à 375 000 AED de bénéfice imposable et 9 % au-delà. C'est toujours bas selon les standards internationaux, mais ce n'est pas zéro, et cela s'accompagne d'un appareil de conformité complet : enregistrement, tenue de livres, déclarations annuelles et échéances assorties de pénalités.

La place des free zones

Les sociétés de free zone peuvent toujours accéder à un taux de 0 %, mais sous condition et non automatiquement. La société doit être une Qualifying Free Zone Person, ce qui exige de maintenir une substance adéquate aux EAU, de tirer un revenu qualifiant, de respecter les règles de prix de transfert, et de ne pas avoir opté pour le taux standard.

Deux expressions portent tout le poids. « Substance adéquate » signifie une activité réelle aux EAU — des personnes, des locaux, des dépenses proportionnées à ce que l'entreprise prétend faire. Un flexi-desk où personne ne s'assoit n'est pas de la substance. Le « revenu qualifiant » est une catégorie définie ; les revenus qui en sortent sont imposés à 9 %, et dans certains cas un revenu non qualifiant dépassant un seuil de minimis peut disqualifier entièrement la société pour la période concernée et les suivantes.

L'obligation que personne ne mentionne

L'enregistrement à l'impôt sur les sociétés est obligatoire pour toute société émirienne, y compris celle qui n'attend aucun impôt. La déclaration doit être déposée même lorsque le résultat est nul. L'enregistrement tardif et le dépôt tardif emportent tous deux des pénalités administratives.

Cela compte commercialement, car cela change le coût annuel de détention. Une société qui coûtait un renouvellement de licence coûte désormais un renouvellement plus une tenue comptable plus une liasse fiscale. Toute comparaison de coûts fondée sur des chiffres antérieurs à 2023 sous-estime le montant réel.

Ce que cela signifie pour votre décision

Pour une petite activité de services, l'effet pratique est souvent modeste — un bénéfice sous le seuil, ou un revenu qualifiant correctement structuré, atterrit encore à 0 % ou près. Pour une activité ayant des clients sur le marché intérieur émirien, ou des types de revenus hors de la définition qualifiante, 9 % est l'hypothèse de planification réaliste et doit être modélisée plutôt qu'écartée par optimisme.

Le point plus large, c'est que les EAU ont désormais un système fiscal, avec des déclarations, des échéances et des contrôleurs. Traitez-les comme une juridiction à taux bas et à conformité réelle, pas comme un endroit où l'impôt n'existe pas. Quiconque la vend encore comme tel est soit dépassé, soit ne vous dit pas tout.